Propriété intellectuelle
Protection de l'œuvre et droits d'auteur
1. Titulaire des droits
L'ensemble des éléments constituant le site SentinelleCI (code source, design, logo, textes, images, architecture applicative) est la propriété exclusive de Tuo Ibrahima, créateur et auteur de l'œuvre.
2. Cadre juridique international
Cette œuvre est protégée par :
- La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (dont la Côte d'Ivoire est signataire)
- L'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) — Accord de Bangui révisé
- La Loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité en Côte d'Ivoire
3. Éléments protégés
- Le logo et la marque « SentinelleCI »
- Le code source du backend (Laravel) et de l'application mobile (Flutter)
- Le design et l'interface utilisateur
- Les textes, rédactions et contenus éditoriaux
- L'architecture et la structure de l'application
4. Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou transmission de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.
Toute violation de ces dispositions est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
5. Demande d'autorisation
Pour toute demande d'utilisation, de partenariat ou de licence : contact@sentinelleci.com